Ordonnance du 4 octobre 19401. Les étrangers de race juive pourront être internés dans des camps spéciaux. |
Loi du 7 octobre 19401. Le décret (dit décret Crémieux) du 24 octobre 1870 est abrogé. |
Loi du 29 mars 1941II est créé pour l'ensemble du Territoire national un Commissariat général aux Questions juives : |
Loi du 19 mai 1941Le Commissariat général aux Questions juives peut provoquer à l'égard des Juifs toutes mesures de police commandées par l'intérêt national. |
Loi
du 2 juin 1941
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Loi du 2 juin 1941Déclaration de l'état de Juif au préfet ou au sous-préfet indiquant état civil, profession, état de leurs biens. |
Ordonnance
du 10 décembre 1941
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Loi du 9 novembre 1942Par mesure de sécurité intérieure, tout étranger juif est astreint à résider sur le territoire de la commune où il a sa résidence habituelle et ne peut en sortir que muni d'un titre de circulation régulier, d'un sauf-conduit, ou d'une carte de circulation temporaire. |
Loi du 11 décembre 1942Relative à l'apposition de la mention « Juif » sur les titres d'identité délivrés aux Israélites français et étrangers. |
Loi du 23 juin 1941Le nombre des étudiants juifs admis à s'inscrire dans les établissements d'enseignement supérieur ne peut excéder 3 % des étudiants non Juifs. |
Loi du 19 décembre 1941Conditions d'admission des étudiants juifs dans les établissements d'enseignement supérieur. |
Décret du 16 juillet 1941Réglementation en ce qui concerne les Juifs de la profession d'avocat. |
Décret
du 11 août 1941
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Loi
du 29 novembre 1941
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Ordonnance du 17 décembre 1941Concernant une amende imposée aux Juifs. |
Loi
du 21 mars 1942
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Arrêté du 11 mai 1943Consécutifs aux ressources de l'U.G.I.F. |
Sixième ordonnance du 7 février 1942relative aux mesures contre les Juifs.Journal Officiel des ordonnances
du Gouverneur
militaire pour les territoires occupés du 11
février 1942
En vertu des pleins pouvoirs qui m'ont été conférés par le Führer und Oberster Befehlshaber der Wehrmacht, j'ordonne ce qui suit : |
Septième ordonnance du 24 mars 1942Concernant : |
Ordonnance du 8 juillet 1942
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Huitième ordonnance du 29 mai 1942Signe distinctif pour les Juifs |
Ordonnance allemanderéglementant l'accès des Juifs
aux
lieux
publics
(8 juillet 1942)
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Arrêté du 13 octobre 1942(Belgique, Nord et Pas-de-Calais) |
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